Départements & Notaires : les évolutions 2.5

Publié le 27 septembre 2023

Départements et Notaires est une solution open source qui répond à un enjeu clé pour les citoyens, les notaires et les conseils départementaux dans le cadre du traitement des successions. Atol CD est chargée de la maintenance de l’application : nos équipes travaillent en permanence pour faire évoluer l’outil et ses fonctionnalités afin d’en garantir  une meilleure expérience. 
 

Les acteurs du projet

Développée initialement par le Département du Rhône en partenariat avec la Chambre des Notaires du Rhône, la solution vise à dématérialiser et optimiser les échanges entre le Département et les Notaires dans le cadre d’une succession. L’Adullact - dont la mission est de soutenir et coordonner l'action des Administrations et Collectivités territoriales dans le but de promouvoir, développer et maintenir un patrimoine de logiciels libres utiles aux missions de service public - s’assure de la pérennité de la solution et anime la communauté d’utilisateurs. Atol CD de son côté est en charge de la tierce maintenance applicative de la solution

Découvrez les évolutions de la version 2.5

La version 2.5 est marquée par des améliorations majeures : 

  • Le téléversement de documents complémentaires à une recherche de la part d’un notaire. Cette évolution permet au notaire de fournir un acte de décès, un actif net successoral ou un autre document concernant sa recherche. Ces documents seront disponibles aux instructeurs pour affiner la réponse apportée aux notaires. Cette option sera activable ou non par les départements, une gestion chiffrée des documents et leurs dates de conservation seront également paramétrables,
  • L’amélioration de l’algorithme de recherches pour les noms composés,
  • La modification des PDF pour l’obtention de documents juridiquement probants,
  • Le paramétrage permettant d’orienter les dossiers vers un instructeur selon le libellé de l’aide,
  • Habilitations de l’administrateur modifiées.

En parallèle, la nouvelle version contient également des corrections d’anomalies mineures ainsi qu’une montée de version du cœur de l’application à Symfony 5.4 LTS (version qui bénéficie d’un support long terme).

Plus d’informations sur la solution Départements et Notaires
 

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