Départements et Notaires

Départements et Notaires est une solution open source qui répond à un enjeu clé pour les citoyens, les notaires et les conseils départementaux dans le cadre du traitement des successions. Développée initialement par l’Adullact, le Département du Rhône en partenariat avec la Chambre des Notaires du Rhône, la TMA de l’application est aujourd’hui assurée par Atol CD. 

Dématérialiser les échanges entre le Département et les Notaires, optimiser les délais de réponses aux demandes avec une information en temps réel des études sur l’existence ou non d’une créance d’aide sociale, améliorer le service rendu pour les citoyens, ... 

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Suite à un décès, pour le traitement des successions, les Notaires doivent interroger le Conseil Départemental sur l’existence d’une aide versée au défunt et de son caractère récupérable ou non. Pour la famille et le Notaire, la succession ne peut être finalisée sans la réponse du Département.

Pourquoi utiliser Départements et Notaires ? 

  • L'application permet une réponse en temps réel aux études notariales chargées d’une succession et s'interrogeant sur l'existence éventuelle d'une créance du département au titre de l'aide sociale
  • Pour le Conseil Départemental, le traitement peut aboutir à la récupération d’une partie de l’aide avec des enjeux financiers qui peuvent être importants sur l’ensemble des demandes.
  • Les Départements utilisateurs estiment que l’application leur fait économiser entre 1 et 1.5 équivalent temps plein / an
  • Une application simple à installer, contactez-nous ! 

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Rejoignez la communauté d'utilisateurs

Départements et Notaires est une application collaborative open source. Chaque nouvel utilisateur de l’application Départements et Notaires a la possibilité de rejoindre le groupe de travail lui permettant de participer à la définition de la feuille de route du logiciel avec les Départements concernés et d’en mutualiser les coûts.

Une vingtaine de Départements ont déjà rejoint la démarche !