L’application pour gérer la relation des Départements & Notaires pour la gestion des successions

Publié le 12 février 2020
  • Atol CD
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Départements & Notaires est une solution open source qui répond à un enjeu clé pour les citoyens, les notaires, les conseils départementaux dans le cadre du traitement des successions. Développée initialement par l’Adullact, le Département du Rhône en partenariat avec la Chambre des Notaires du Rhône, la TMA de l’application est aujourd’hui assurée par Atol CD. 

Suite à un décès, pour le traitement des successions, les notaires doivent interroger le Conseil Départemental sur l’existence d’une aide versée au défunt et de son caractère récupérable ou non. Pour la famille et le Notaire, la succession ne peut être finalisée sans la réponse du département, pour le Conseil Départemental, le traitement peut aboutir à la récupération d’une partie de l’aide avec des enjeux financiers qui peuvent être important sur l’ensemble des demandes.

Départements & Notaires apporte aux départements une réponse en temps réel aux études notariales chargées d’une succession et s'interrogeant sur l'existence éventuelle d'une créance du département au titre de l'aide sociale. 

Les départements utilisateurs estiment que l’application leur fait économiser entre 1 et 1.5 équivalent temps plein / an. 

L’application permet : 

  • Pour les notaires :
    • Recherche et réponse immédiate, à l'écran et confirmation par email avec lettre jointe PDF
    • Historique de leurs propres recherches
  • Pour les gestionnaires :
    • Un premier niveau de réponse apporté automatiquement par le système
    • Un historiques de toutes les recherches réalisées
    • Un accès aux statistiques

Départements & Notaires a pour objectif de :

  • Dématérialiser les échanges entre le département et les notaires
  • Optimiser les délais de réponses aux demandes avec une information en temps réel des études sur l’existence ou non d’une créance d’aide sociale
  • Améliorer le service rendu pour les notaires, les citoyens.
  • Optimiser le processus de traitement pour les Conseils Départementaux.

“Département & Notaires” est une solution open source créée en 2016 par le Conseil Départemental du Rhône mise à disposition de l’ensemble des départements de France.

L’Adullact a ensuite porté l’animation du projet open source : près d’une vingtaine de départements ont rejoint la démarche et un Groupe de Travail Collaboratif a été créé. Le GTC est un lieu d’échange où les conseils départementaux décident des futures évolutions et de la feuille de route de l’application. 

L’Adullact a accordé sa confiance à Atol CD pour effectuer une refonte, basée sur le framework Symfony, avec l’intégration de toutes les contributions des départements disponibles ainsi que la maintenance de l’application. Atol CD a pour mission de développer une nouvelle version de la solution qui capitalise sur les retours d’expérience des départements. Cette nouvelle version répond à des enjeux de modernisation (UX, technique), afin d’optimiser l’expérience utilisateurs, les processus de traitement, sa maintenance.

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