Atol CD au cœur de votre facture d’eau - Le projet "Aqua-sise Décisionnel"

Publié le 30 juin 2023

Depuis 2020, le pôle Data d’Atol Conseils & Développements accompagne le Ministère de la Santé et les Agences Régionales de Santé (ARS) pour la refonte du Système d’Information Décisionnel du contrôle sanitaire de l’eau en France.

Le Système d’information Décisionnel (SID) Aqua-SISE permet ainsi l’exploitation et la valorisation des données relatives au contrôle sanitaire de l’eau potable, des eaux de baignade (piscines, plages naturelles et artificielles) et des eaux thermales. En 2023, de nombreux besoins “métiers” sont couverts par la plate-forme, grâce à une architecture basée sur un entrepôt de données permettant de répondre à une grande diversité de cas d’usages, comme illustré ci-dessous :

(1) Tableaux de bords web pour le suivi de la qualité de l’eau potable et des eaux de baignade, ainsi que le pilotage des plannings des prélèvements et analyses effectués par les laboratoires. Ces dashboards sont à l’usage exclusif des ingénieurs et techniciens sanitaires en ARS (environ mille personnes). L’outil de restitution utilisé est DigDash.

(2) Solution éditique, pour la fourniture en masse de rapports réglementaires. Préparés par les ARS, ces rapports au format PDF sont transmis aux responsables d’exploitation des réseaux d’eau potable (communes, opérateurs privés tels que Véolia, Suez, Saur…). 

Un document destiné au consommateur est également produit par la plate-forme : les infofactures, présentées plus bas. 

Enfin des documents de type “bulletins sanitaires”, destinés à l’affichage de la qualité des eaux de baignade (plage, piscine) seront prochainement générés par la plate-forme.

(3) Cartographie en ligne pour l’affichage de l’ensemble des objets géométriques propres à la gestion de la distribution de l’eau potable : unités de distribution d’eau potable (UDI), captages, périmètres de protection…

(4) Open Data, pour la préparation des jeux de données publiés mensuellement sur data.gouv.fr, tels que les résultats du contrôle sanitaire de l’eau par commune (1) et les résultats du contrôle sanitaire de l’eau du robinet (2)

La qualité de l’eau du robinet

Sur le plan sanitaire, la qualité de l’eau du robinet s’apprécie au regard des effets que les substances contenues dans l’eau sont susceptibles de générer sur la santé des consommateurs, de façon immédiate ou à long terme. 

Des exigences de qualité ont ainsi été définies au niveau européen (3), selon la dangerosité de certaines substances habituellement rencontrées dans les eaux. Celles-ci sont classées en deux groupes :

  • Les limites de qualité : elles sont fixées pour les paramètres dont la présence dans l’eau induit des risques immédiats ou à plus ou moins long terme pour la santé du consommateur. 
    Ces limites de qualité concernent d’une part les paramètres microbiologiques (germes témoins de contamination fécale) et d’autre part une trentaine de substances indésirables ou toxiques (nitrates, métaux, solvants chlorés, hydrocarbures aromatiques, pesticides, sous-produits de désinfection, etc). 
  • Les références de qualité : pour une vingtaine de paramètres, sont des témoins du fonctionnement des installations de production et de distribution. Ces substances, qui n’ont pas d’incidence directe sur la santé aux teneurs normalement présentes dans l’eau, peuvent mettre en évidence un dysfonctionnement des installations de traitement ou être à l’origine d’inconfort ou de désagrément pour le consommateur (ex : pH, température, odeur, saveur, chlore résiduel, calcaire, etc).

L’infofacture : un document essentiel

Chaque année, les ARS établissent un bilan appelé « Infofacture » qui présente les caractéristiques et la qualité sanitaire de l’eau distribuée au robinet pour chaque unité de distribution pour l’année écoulée.

En tant que consommateur d’eau potable, votre habitation est en effet rattachée à une unité de distribution (UDI), qui se définit comme un ensemble de canalisations connexes de distribution où la qualité de l'eau est réputée homogène, géré par un seul exploitant et relevant d'un même maître d'ouvrage (commune, syndicat des eaux...).

L’infofacture a pour objectif de vous présenter dans le détail l’origine de l’eau que vous consommez, les éléments issus du contrôle sanitaire ainsi que des recommandations, une conclusion sanitaire et d’éventuelles restrictions d’usage. 

Cette infofacture est jointe à votre facture d’eau, une fois par an. Sur celle-ci vous est présenté un indicateur global annuel de qualité (IGQ) qui repose sur une lettre associée à une couleur et un message type :
 

La préparation des infofactures

Du côté des ARS, le processus de génération des infofactures nécessite plusieurs opérations, de la préparation des données de qualité issues des analyses jusqu’à la génération des fiches, en passant par la saisie de commentaires spécifiques sur certains paramètres (notamment en cas de problème de qualité sur un ou plusieurs paramètres).

En 2023, et dans plusieurs ARS, les infofactures ont été générées avec le module Aqua-SISE développé par le pôle Data d’Atol CD, avec des gains importants sur les temps de préparation par rapport aux anciens processus.

A titre d’exemple, l’ARS de Bourgogne-Franche-Comté, qui compte presque 2 000 UDI, a déjà produit et envoyé de nombreuses infofactures : si vous êtes bourguignon ou franc-comtois, il est donc très probable que vous ayez reçu une infofacture comme celle-ci !

L’outil Aqua-SISE “Rapports locaux”

Dans la solution Aqua-SISE, un module complet a été développé pour ce besoin de préparation et de génération d’infofactures.

Ce module permet en outre de réaliser les interprétations sanitaires préalables à la production des infofactures, mais également aux rapports PRPDE (des rapports bien plus détaillés, destinés aux exploitants)

Un écran d’accueil permet d’avoir une vision globale de l’avancement du processus pour un département donné :

L’onglet “Suivi général” permet d’accéder rapidement aux informations de qualité de chaque UDI

Chaque infofacture peut-être consultée et éditée en ligne, notamment pour la saisie de commentaires spécifiques :

Un écran permet également de suivre la génération PDF des infofactures et leur publication sur le site public Atlasanté (accès cartographique)

Les intervenants de l’équipe Data Atol CD sur le module :

  • Vincent Plantegenet : Architecture & Data-Preparation
  • François Billet :  Data-Analyse & Développement
  • Florentin Cottard  : Suivi projet

Notes :

(1) https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/resultats-du-controle-sanitaire-de-leau-distribuee-commune-par-commune
(2) https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/resultats-du-controle-sanitaire-de-leau-du-robinet/
(3) articles R.1321-1 et suivants, et l’arrêté du 11 janvier 20

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