Est considéré comme lanceur d'alerte tout membre du personnel de l’IRD ainsi que tout collaborateur extérieur ou occasionnel de l’IRD, qui révèle ou signale un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d'un engagement international, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice grave pour l'intérêt général, dont il a eu personnellement connaissance.
Les signalements sont recueillis et traités par un référent alerte. Celui-ci garantit la confidentialité de l’identité des lanceurs d’alerte et, le cas échéant, des personnes mises en cause.
Périmètre du projet
Les objectifs
Les objectifs du nouvel outil “Référent Alerte” sont multiples.
Il s’agit de s’appuyer sur les applications existantes de l’IRD, plus particulièrement de faire évoluer l’outil IRD Signalement / RSST afin de permettre au lanceur d’alerte de créer une alerte et de suivre son instruction dans l’application IRD Signalement.
De développer une nouvelle application de traitement pour permettre au référent alerte de
- Prendre connaissance des alertes émises
- D’entrer en relation avec le lanceur d’alerte si nécessaire
- D’instruire les alertes
A terme, permettre aux personnes mises en accusation par le lanceur d’alerte de prendre connaissance de l’alerte dans l’application IRD Signalement.
Il est également primordial d’assurer la confidentialité des informations échangées relative à l’alerte. Sa création est strictement confidentielle. Seul le référent alerte est destinataire des informations contenues dans le signalement. De même que le lanceur d’alerte aura accès, dans l’application IRD Signalement, uniquement à ses propres alertes.
Pour garantir cette exigence de confidentialité, un cryptage applicatif a été mis en place.
Cibles / Utilisateurs
Les futurs utilisateurs sont les suivants :
- Les lanceurs d’alerte (Planète IRD, près de 10 000 personnes et les personnels extérieurs)
- Le référent alerte de l’IRD
- Les personnes mises en accusation dans une alerte
Fonctionnalités développées
Le nouvel outil “Référent Alerte” propose les fonctionnalités suivantes :
- Signalement d’une alerte par un lanceur d’alerte
- Saisie d’une alerte en ligne (avec documents, photos, vidéos et audios)
- Suivi de l’instruction d’une alerte par le lanceur
- Tableau de suivi de l’avancement de l’instruction
- Accès au détail de l’alerte
- Messagerie de discussion entre le lanceur d’alerte et le référent avec échanges possibles de documents, photos, vidéos et audios
- Instruction d’une alerte par le référent
- Liste des alertes avec filtres
- Qualification de l’alerte
- Dépôt de fichiers pendant l’instruction
- Ajout de personnes mises en accusation
- Notifications
- Administration
- Gestion des droits
- Gestion des nomenclatures
- Exports des données
Maquettes des écrans
Page d’accueil
L’utilisateur a le choix entre ouvrir l’application Signalement ou Alerte.
Liste des alertes en cours
L’utilisateur voit ses alertes en cours de traitement et peut créer une nouvelle alerte.
Création d’une alerte (1)
Formulaire à renseigner pour la création d’une nouvelle alerte
Création d’une alerte (2)
Formulaire à renseigner pour la création d’une nouvelle alerte
Contraintes techniques et réglementaires
La mise en place du nouvel outil doit répondre aux contraintes techniques suivantes :
- faire évoluer de l’application IRD Signalement (tablette, smartphone), pour permettre la saisie des alertes
- développer une nouvelle application de traitement IRD Alerte dédiée à l’instruction des alertes
- chiffrer des données échangées relatives aux alertes afin de garantir la confidentialité
- Temps de réponse : de 1 à 2 seconde maximum
- Volumétrie : environ 100 signalements d’alerte par an
- Nombre d’utilisateurs simultanés : une dizaine au maximum
De plus le système doit être conforme aux réglementations en vigueur :
- RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité) niveau AA
- RGPD (Règlement général sur la protection des données)
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Délibération CNIL n° 2019-139 du 18 juillet 2019 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles.
- Loi n° 2916-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
- Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat.